Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1989 773 Apply 1989 filter
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le 3 octobre 1990
DEMANDE présentée par Emery Air Charter, Inc. de Rockford (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
504-A-1990 | Décision | 1990-10-03
le 3 octobre 1990
DEMANDE présentée par Nile Safaris Aviation Ltd. en vue de suspendre pour six mois la licence no 890392.
Référence no M4895-N123-5
No 90687 au rôle
Nile Safaris Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
505-A-1990 | Décision | 1990-10-03
le 2 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Squamish Air Services Ltd. - Licences nos 883694, 883695 et 883696.
Références nos M4205-S133-...
1990-A-543 | Arrêté | 1990-10-02
le 1er octobre 1990
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
502-A-1990 | Décision | 1990-10-01
le 1er octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M5050-D1-1
N° 90610 au rôle
CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
1990-A-541 | Arrêté | 1990-10-01
le 1er octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Les Ailes Illimitées Inc. - Licences nos 882852, 882853 et 882854.
Références nos M4205-L43-...
1990-A-540 | Arrêté | 1990-10-01
le 28 septembre 1990
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
501-A-1990 | Décision | 1990-09-28
le 28 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-E1-1
Bradley Air Services Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
1990-A-536 | Arrêté | 1990-09-28
le 28 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Charter Oak Aviation, Inc. - Licence n° 890356.
Référence n° M4895-C231-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890356, Charter Oak Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-537 | Arrêté | 1990-09-28
le 28 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Otto & Allen Air Service Ltd. - Licences nos 890437 et 890438.
Références nos M4205-O36-4M4205-O36-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890437, Otto &...
1990-A-539 | Arrêté | 1990-09-28