Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1051-1060 sur 1374 décisions.
le 22 avril 1994
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Aero Service en vue de suspendre les licences nos 930216, 930375 et 930377.
Références nos M4205/I58-5-1M4895/I58-4-1M4205/I58-4-1
Nos 940428940429940430 au rôle
Island Aeromotive Inc....
178-A-1994 | Décision | 1994-04-22
le 22 avril 1994
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920351, 920365, 920366 et 920367 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/R121-4-1M4205/R121-4-2M4205/R121-4-4M4205/R121-4-6...
175-A-1994 | Décision | 1994-04-22
le 22 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par R.C. Shefland Flying Service - Licence no 920349.
Référence no M4895/R118-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920349, R.C. Shefland Flying Service (ci-après la licenciée)...
1994-A-146 | Arrêté | 1994-04-22
le 22 avril 1994
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Wisconsin, Inc. - Licences nos 881013 et 881101.
Références nos M4895/A156-4-1M4895/A156-4-2
ATTENDU qu'aux termes des licences nos 881013 et 881101, Air Wisconsin, Inc. (ci-...
1994-A-144 | Arrêté | 1994-04-22
le 22 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cap Aviation, Inc. - Licence no 881112.
Référence no M4895/C23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881112, Cap Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-145 | Arrêté | 1994-04-22
le 22 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air North Bay Inc. - Licences nos 882283 et 882284.
Références nos M4205/A123-4-1M4895/A123-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1994-A-143 | Arrêté | 1994-04-22
le 22 avril 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1994-R-142 | Arrêté | 1994-04-22
le 22 avril 1994
DEMANDE présentée par Charles City Aeronautics, Inc. de Charles City (Iowa) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
176-A-1994 | Décision | 1994-04-22
le 22 avril 1994
DEMANDE présentée par Starwood Air Service, Inc. d'Aspen (Colorado) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
177-A-1994 | Décision | 1994-04-22
le 21 avril 1994
DEMANDE présentée par 506795 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Phoenix Heli-Flight en vue de lever la suspension de la licence no 920174 imposée par la décision no 833-A-1993 du 2 décembre 1993.
Référence no M4205/P186-5-1
No 940631 au rôle
506795 Alberta Ltd....
174-A-1994 | Décision | 1994-04-21