Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1161-1170 sur 1374 décisions.
le 22 mars 1994
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-122 du 26 avril 1993 lequel autorisait le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) à construire un passage supérieur jumelé permettant à la voie publique, soit la route 30, de franchir la voie ferrée de la Compagnie des...
1994-R-93 | Arrêté | 1994-03-22
le 22 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du Règlement sur les...
1994-A-97 | Arrêté | 1994-03-22
le 22 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG - Licence no 910300.
Référence no M4895/A484-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910300, Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après la...
1994-A-96 | Arrêté | 1994-03-22
le 22 mars 1994
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de remplacer la base d'exploitation à Gosling Lake (Terre-Neuve) par Goose Bay/ Otter Creek (Terre-Neuve) aux termes de la...
121-A-1994 | Décision | 1994-03-22
le 21 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Southern Air Transport, Inc. - Licence no 880208.
Référence no M4895/S111-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880208, Southern Air Transport, Inc. (ci-...
1994-A-91 | Arrêté | 1994-03-21
le 21 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1994-R-90 | Arrêté | 1994-03-21
le 21 mars 1994
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 882448, 882450 et 882451.
Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-1M4205/S46-5-1
Nos 940274940275940276 au rôle
2419-6958 Québec Inc...
119-A-1994 | Décision | 1994-03-21
le 21 mars 1994
DEMANDE présentée par Translift Airways Limited en vue de suspendre la licence no 920274.
Référence no M4895/T183-5-1
No 940260 au rôle
Translift Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
118-A-1994 | Décision | 1994-03-21
le 18 mars 1994
DEMANDE présentée par Alamo Jet, Inc. des États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
116-A-1994 | Décision | 1994-03-18
le 18 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Flight, Inc. - Licence no 881262.
Référence no M4895/C135-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881262, Corporate Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1994-A-84 | Arrêté | 1994-03-18