Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 1776 décisions.
Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Air Toronto en vue de regrouper les licences nos A.T.C. 855/84(CF) et A.T.C. 1136/87(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4895-C111-2
N 88597 au rôle
Par lettre du 18...
498-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Autorisation d'exploiter ses trains, locomotives et wagons à une vitesse de 30 milles à l'heure - CN
Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses trains, locomotives et wagons à une vitesse de 30 milles à l'heure entre le point milliaire 61,8 et le point milliaire...
1988-R-1213 | Arrêté | 1988-12-22
Le 22 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-35502 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 11 août 1983, concernant la reconstruction et l'amélioration du passage à niveau au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Division...
1988-R-1211 | Arrêté | 1988-12-22
Le 22 décembre 1988
RELATIF au passage supérieur permettant à la 4e Avenue de franchir l'emprise et les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée, dans la ville de Moose Jaw, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0,4 de la subdivision Swift Current, comme il est indiqué sur le...
1988-R-1206 | Arrêté | 1988-12-22
Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses trains sous le pont supérieur permettant au chemin du parc provincial Enclosure de franchir sa voie ferrée, près de...
1988-R-1210 | Arrêté | 1988-12-22
Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses trains sous le pont supérieur permettant au chemin Fort Lawrence de franchir son emprise et sa voie ferrée, dans le...
1988-R-1209 | Arrêté | 1988-12-22
Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-4404-4.32 révisé au 31 mars 1988, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 4,32 de la...
1988-R-1208 | Arrêté | 1988-12-22
Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation des modifications effectuées au cantonnement entre les points milliaires 20,0 et 40,0 de la subdivision Telkwa, dans la province de la Colombie-Britannique,...
1988-R-1212 | Arrêté | 1988-12-22
Le 22 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation des modifications effectuées au cantonnement entre les points milliaires 20,0 et 60,0 de la subdivision Nechako, dans la province de la Colombie-Britannique,...
1988-R-1207 | Arrêté | 1988-12-22
Le 22 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 24,74 de la subdivision Yorkton et de la rue Broadway, dans la ville de...
1988-R-1214 | Arrêté | 1988-12-22