Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 90 décisions.
le 7 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Skyway Air Services Ltd. - Licences nos 882939, 882940 et 882941.
Références nos M4205-S90-...
1990-A-652 | Arrêté | 1990-11-07
le 7 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Klaas Hendrik Heynen exerçant son activité sous le nom de Kusawa Outfitters - Licences nos 883538 et 883539.
Références nos M4205-K36-4M4205-K36-5
ATTENDU qu'aux...
1990-A-650 | Arrêté | 1990-11-07
le 7 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Chieftain Flying Services (1980) Ltd. - Licences nos 882024 et 882025.
Références nos M4205-C77-4M4205-C77-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882024, Chieftain...
1990-A-651 | Arrêté | 1990-11-07
le 6 novembre 1990
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890024 et 890025 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de suspendre les licences nos 890024 et 890025 en ce qui a trait à l'...
555-A-1990 | Décision | 1990-11-06
le 6 novembre 1990
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 880785.
Référence no M4895-A35-5
No 90769 au rôle...
557-A-1990 | Décision | 1990-11-06
le 6 novembre 1990
DEMANDE présentée par Art's Flying Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 883531 jusqu'au 15 avril 1991.
Référence no M4205-A216-5
No 90758 au rôle
Art's Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
556-A-1990 | Décision | 1990-11-06
le 6 novembre 1990
DEMANDE présentée par 153204 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Centaero Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
558-A-1990 | Décision | 1990-11-06
le 6 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Aero 1 Prop-Jet, Inc. - Licences nos 882887, 882888, 882889.
Références nos M4205-A47-4M4895-A47...
1990-A-644 | Arrêté | 1990-11-06
le 6 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Western Straights Air Services Ltd. -Licences nos 883166, 883167 et 883168.
Références nos M4205...
1990-A-645 | Arrêté | 1990-11-06
le 5 novembre 1990
DEMANDE présentée par Interflug en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 900011.
Référence no M4895-J81-5
No 90731 au rôle
Interflug (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office...
550-A-1990 | Décision | 1990-11-05