Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 463 décisions.
le 14 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Airways Training Institute, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airways Charter - Licence n° 890413.
Référence n° M4895-A397-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n...
1990-A-657 | Arrêté | 1990-11-14
le 8 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cair Custom Air Freight Inc. - Licences nos 890302, 890303 et 890304.
Références nos M4205-C220-...
1990-A-653 | Arrêté | 1990-11-08
le 8 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Boivair Aviation, Inc. - Licences nos 890317, 890318 et 890322.
Références nos M4205-B108-5M4205...
1990-A-655 | Arrêté | 1990-11-08
le 7 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cull Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de God's Narrows Airlines (1985) - Licences nos 883687 et 883688...
1990-A-649 | Arrêté | 1990-11-07
le 7 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Skyway Air Services Ltd. - Licences nos 882939, 882940 et 882941.
Références nos M4205-S90-...
1990-A-652 | Arrêté | 1990-11-07
le 7 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Klaas Hendrik Heynen exerçant son activité sous le nom de Kusawa Outfitters - Licences nos 883538 et 883539.
Références nos M4205-K36-4M4205-K36-5
ATTENDU qu'aux...
1990-A-650 | Arrêté | 1990-11-07
le 7 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Chieftain Flying Services (1980) Ltd. - Licences nos 882024 et 882025.
Références nos M4205-C77-4M4205-C77-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882024, Chieftain...
1990-A-651 | Arrêté | 1990-11-07
le 6 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Aero 1 Prop-Jet, Inc. - Licences nos 882887, 882888, 882889.
Références nos M4205-A47-4M4895-A47...
1990-A-644 | Arrêté | 1990-11-06
le 6 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Western Straights Air Services Ltd. -Licences nos 883166, 883167 et 883168.
Références nos M4205...
1990-A-645 | Arrêté | 1990-11-06
le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior -Licence no 890464.
Référence no M4205-E100-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890464, Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior (ci-après la licenciée)...
1990-A-636 | Arrêté | 1990-11-05