Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 5 janvier 1990
DEMANDE présentée par Asheville Jet, Inc. de Asheville (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le...
6-A-1990 | Décision | 1990-01-05
le 5 janvier 1990
RELATIF à l'arrêté n° 37582 de la Commission des chemins de fer du Canada daté du 7 mai 1926, autorisant le ministère des Travaux publics de la province d'Alberta à construire un passage à niveau au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1990-R-6 | Arrêté | 1990-01-05
le 5 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1990-R-5 | Arrêté | 1990-01-05