Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-74 sur 74 décisions.
le 1er mai 1990
RELATIF aux licences nos 900004 et 890196 - Canadian Aviation Express Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Crownair.
Références nos M4205-C173-5M4895-C173-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900004, Canadian Aviation Express Airlines Inc. exerçant son activité...
1990-A-148 | Arrêté | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northern Air Service, Inc. - Licence n° 881422.
Référence n° M4895-N59-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881422, Northern Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-149 | Arrêté | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ventura Air Services, Inc. - Licence n° 881636.
Référence n° M4895-V17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881636, Ventura Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-150 | Arrêté | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pocono Airlines, Inc. - Licence n° 881503.
Référence n° M4895-P68-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881503, Pocono Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1990-A-151 | Arrêté | 1990-05-01