Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-72 sur 72 décisions.
le 1er octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M5050-D1-1
N° 90610 au rôle
CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
1990-A-541 | Arrêté | 1990-10-01
le 1er octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Les Ailes Illimitées Inc. - Licences nos 882852, 882853 et 882854.
Références nos M4205-L43-...
1990-A-540 | Arrêté | 1990-10-01