Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 861 décisions.
le 25 octobre 1996
DEMANDE présentée par Air Canada et Lufthansa German Airlines visant l'approbation d'un accord de partage des codes de vol selon lequel Air Canada et Lufthansa German Airlines offriraient des services aériens internationaux réguliers en vendant en leur propre nom des services de...
540-A-1996 | Décision | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Island Shuttle, Inc. - Licence no 951240.
Référence no M4895/I18-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951240 de l'ONT, Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-452 | Arrêté | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International - Licence no 951115.
Référence no M4895/A413-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1996-A-453 | Arrêté | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Fleet International, Inc. - Licence no 951069.
Référence no M4895/A99-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951069 de l'ONT, Air Fleet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-455 | Arrêté | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Buffalo Airways, Inc. - Licence no 951109.
Référence no M4895/B185-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951109 de l'ONT, Buffalo Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-454 | Arrêté | 1996-10-25
le 24 octobre 1996
DEMANDE présentée par Corporate Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Airways de Jacksonville (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour...
535-A-1996 | Décision | 1996-10-24
le 24 octobre 1996
DEMANDE présentée par Eagle Helicopters, Inc. de Spokane (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
536-A-1996 | Décision | 1996-10-24
le 23 octobre 1996
DEMANDE présentée par Caribou Air Limited en vue de suspendre la licence no 962028.
Référence no M4210/C400-1No 962376 au rôle
Caribou Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
532-A-1996 | Décision | 1996-10-23
le 23 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 930261, 930263 et 930274 imposée par la décision no 655-A-1995 du 26 septembre 1995 - OS Air Ltd.
Références nos M4205/O56-4-1M4205/O56-5-1M4895/O56-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930261 de l'ONT, OS Air Ltd. (ci-après la...
1996-A-447 | Arrêté | 1996-10-23
le 23 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Gold Belt Air Transport Inc. - Licences nos...
1996-A-446 | Arrêté | 1996-10-23