Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 861 décisions.
le 26 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pacific Jet Charters Ltd. - Licences nos 920113, 920117 et 920118.
Références nos M4895/P178-4-1M4205...
1996-A-256 | Arrêté | 1996-06-26
le 26 juin 1996
DEMANDE présentée par Adventure Air Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
411-A-1996 | Décision | 1996-06-26
le 25 juin 1996
DEMANDE présentée par Apex Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
409-A-1996 | Décision | 1996-06-25
le 25 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation - Licences nos 882631 et 882632.
Références nos M4895/C187-4-1M4205/C187-5-1...
1996-A-254 | Arrêté | 1996-06-25
le 25 juin 1996
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue de suspendre la licence no 882581 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Référence no M4205/A615-3-2
No 960972 au rôle
Labrador...
408-A-1996 | Décision | 1996-06-25
le 25 juin 1996
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Palliser Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier...
410-A-1996 | Décision | 1996-06-25
le 25 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Continental Aviation Services, Inc. - Licence no 881264.
Référence no M4895/C128-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881264, Continental Aviation Services, Inc. (ci-après la...
1996-A-255 | Arrêté | 1996-06-25
le 21 juin 1996
DEMANDE présentée par Jaro International S.A. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...
406-A-1996 | Décision | 1996-06-21
le 21 juin 1996
DEMANDE présentée par Pem-Air Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883533 et 883534 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 443-A-1995 du 29 juin 1995.
Références nos M4205/P40-4-1M4895/P40-4-...
405-A-1996 | Décision | 1996-06-21
le 21 juin 1996
DEMANDES présentées par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes des licences no 882600 et 910251.
Références nos M4205/H57-4-1M4205/H57-3-1
Nos 960324960325 au rôle
Hunt River...
407-A-1996 | Décision | 1996-06-21