Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 861 décisions.
le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aerocharter Inc. - Licences nos 880213, 880425 et 930324.
Références nos M4205/A329-5-1M4895/A329-4-...
1996-A-157 | Arrêté | 1996-04-23
le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par All Area Charters, Inc. - Licence no 940184.
Référence no M4895/A621-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940184, All Area Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1996-A-156 | Arrêté | 1996-04-23
le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Falcon Air Lines, Inc. - Licence no 900113.
Référence no M4895/F88-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900113, Falcon Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-161 | Arrêté | 1996-04-23
le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Markair Express, Inc. - Licence no 951629.
Référence no M4895/M130-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951629, Markair Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-158 | Arrêté | 1996-04-23
le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jim Ballard faisant affaires sous la raison sociale de Ballard's Flying Service et Kansas Air Life - Licence no 880284.
Référence no M4895/B94-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1996-A-159 | Arrêté | 1996-04-23
le 22 avril 1996
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882413, et ce pour deux ans.
Référence no M4205/T68-4-1
No 960547 au rôle
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
237-A-1996 | Décision | 1996-04-22
le 19 avril 1996
DEMANDE présentée par S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center de Cameron (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
236-A-1996 | Décision | 1996-04-19
le 19 avril 1996
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peacock Air en vue de lever la suspension des licences nos 880139, 880146 et 910114 imposée par la décision no 666-A-1995 du 2 octobre 1995.
Références nos M4205/P108-4-1M4205/P108-5-1M4895/P108-4...
233-A-1996 | Décision | 1996-04-19
Décision modifiée par P.C. 1996-849 en date du 7 juin 1996.
le 19 avril 1996
Décision no 232-A-1996 du 18 avril 1996 - Plainte déposée par WestJet Airlines Ltd. contre Greyhound Lines of Canada Ltd. et Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd.
Référence no M4205/K14/6052
No 960315 au rôle
Un erratum...
232-A-1996 | Décision | 1996-04-19
le 19 avril 1996
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 910302.
Référence no M4895/C14-1-30
No 960382 au rôle...
235-A-1996 | Décision | 1996-04-19