Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 861 décisions.
le 13 mars 1996
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Detroit (Michigan) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/N79-6-3
No 960403 au rôle
Northwest...
163-A-1996 | Décision | 1996-03-13
le 13 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Airborne Aviation Incorporated - Licences nos 920058 et 920059.
Références nos M4205/A292-5-1M4205/A292-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920058, Airborne Aviation...
1996-A-108 | Arrêté | 1996-03-13
le 13 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Current Aircraft, Inc. - Licence no 881205.
Référence no M4895/C159-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881205, Current Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-109 | Arrêté | 1996-03-13
le 13 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lineas Aereas Del Caribe S.A. (LAC Airlines) - Licence no 880504.
Référence no M4895/L57-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880504, Lineas Aereas Del Caribe S.A. (LAC...
1996-A-110 | Arrêté | 1996-03-13
le 13 mars 1996
DEMANDE présentée par Services Hemisph-Air Ltée/Hemisph-Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hemisph-Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
162-A-1996 | Décision | 1996-03-13
le 11 mars 1996
DEMANDE présentée par Suburban Aviation, Inc. de Ottawa Lake (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
154-A-1996 | Décision | 1996-03-11
le 11 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain Air Charter Ltd. - Licence no 940343.
Référence no M4205/M178-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940343, Mountain Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1996-A-106 | Arrêté | 1996-03-11
le 11 mars 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ryan Aviation, Inc. - Licence no 951392.
Référence no M4895/R139-9-1
No 960259 au rôle
Aux termes de la licence no 951392, Ryan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
157-A-1996 | Décision | 1996-03-11
le 11 mars 1996
DEMANDE présentée par Air Parenteau (1989) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890268 et 900294.
Références nos M4205/A131-5-1M4205/A131-4-1
Nos 960252960253 au rôle
Air Parenteau (1989) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
158-A-1996 | Décision | 1996-03-11
le 11 mars 1996
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880515, 880516, 880517, 910121, 920169, 930318 et 930319.
Références nos M4205/R119-5-1M4895/R119-4-1M4205/R119-4-1M4895/R119-2-...
156-A-1996 | Décision | 1996-03-11