Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 96 décisions.
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Valujet Airlines, Inc. - Licence no 950075.
Référence no M4895/V67-6-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950075, Valujet Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-33 | Arrêté | 1996-01-25
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Gary Shelton exerçant son activité sous le nom de Northwoods Flying Service - Licences nos 930122 et 930123.
Références nos M4205/N133-5-1M4205/N133-4-1
ATTENDU qu'aux...
1996-A-35 | Arrêté | 1996-01-25
le 25 janvier 1996
DEMANDE présentée par AOM MINERVE S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'AOM French Airlines en vue d'annuler les licences nos 880212 et 890068 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F.
Références nos M4895/A546-5-1M4895/A546-4...
60-A-1996 | Décision | 1996-01-25
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par South West Air Limited - Licences nos 883079, 883080 et 883081.
Références nos M4205/S218-4-1M4895...
1996-A-34 | Arrêté | 1996-01-25
le 24 janvier 1996
DEMANDE présentée par Chapman Exploration, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Chapman Aviation en vue d'annuler la licence no 951139.
Référence no M4895/C349-9-1
No 960049 au rôle
Chapman Exploration, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Chapman Aviation...
57-A-1996 | Décision | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
DEMANDE présentée par Avjet Corporation en vue d'annuler la licence no 881026.
Référence no M4895/A265-4-1
No 952151 au rôle
Avjet Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 15...
58-A-1996 | Décision | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
DEMANDE présentée par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services en vue de suspendre les licences nos 882223 et 882224 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 882225.
Références...
59-A-1996 | Décision | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways - Licence no 883272.
Référence no M4205/R2-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883272, Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1996-A-31 | Arrêté | 1996-01-24
le 23 janvier 1996
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
55-A-1996 | Décision | 1996-01-23
le 23 janvier 1996
DEMANDE présentée par ISO Aero Service, Inc. de Kinston (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
56-A-1996 | Décision | 1996-01-23