Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 70 décisions.
le 21 mars 1996
DEMANDE présentée par Coastal Helicopters, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 930106.
Référence no M4895/C336-4-1
No 960335 au rôle
Coastal Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
176-A-1996 | Décision | 1996-03-21
le 21 mars 1996
DEMANDE présentée par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services en vue de lever la suspension de la licence no 920134 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 920133 imposée par la...
177-A-1996 | Décision | 1996-03-21
le 18 mars 1996
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre la licence no 940336 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/T67-4-10
No 960383 au rôle
Trans Côte Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
170-A-1996 | Décision | 1996-03-18
le 15 mars 1996
DEMANDE présentée par Regal Air, Inc. de Coshocton (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
169-A-1996 | Décision | 1996-03-15
le 15 mars 1996
DEMANDE présentée par Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier, en vertu d'une entente de partage de code, entre Washington (D.C.) (aéroport international...
166-A-1996 | Décision | 1996-03-15
le 15 mars 1996
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
167-A-1996 | Décision | 1996-03-15
le 15 mars 1996
DEMANDE présentée par Creston Valley Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882962, 882963, 882964 et 890209.
Références nos M4205/C154-4-2M4205/C154-5-1M4895/C154-4-1M4205/C154-4-1
Nos 960368960369960370960371 au rôle
Creston Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a...
168-A-1996 | Décision | 1996-03-15
le 14 mars 1996
DEMANDE présentée par TK Air Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 940224.
Référence no M4205/T217-4-1
No 942011 WR au rôle
TK Air Charters Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
165-A-1996 | Décision | 1996-03-14
le 14 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
164-A-1996 | Décision | 1996-03-14
le 13 mars 1996
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Detroit (Michigan) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/N79-6-3
No 960403 au rôle
Northwest...
163-A-1996 | Décision | 1996-03-13