Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 75 décisions.
le 20 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951281 imposée par l'arrêté no 1996-A-282 du 29 juillet 1996 - Lewis Aviation Services, Inc.
Référence no M4895/L146-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951281 de l'ONT, Lewis Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-323 | Arrêté | 1996-08-20
ERRATUM
le 29 juillet 1998
ERRATUM à la décision no 468-A-1996 du 19 août 1996 - Air Saint-Pierre, S.A.
Référence no M4212/A139-3-1
Dans la décision susmentionnée, la condition no 3 est supprimée et remplacée par ce qui suit :
3. Au cours de toute année d'exploitation (la période du 1er avril d'...
468-A-1996 | Décision | 1996-08-19
le 16 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951205 imposée par la lettre du 12 juin 1996 - Elmira Aeronautical Corporation.
Référence no M4895/E317-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951205 de l'ONT, Elmira Aeronautical Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-320 | Arrêté | 1996-08-16
le 15 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. - Licences nos 930103 et 930104.
Références nos M4205/B183-5-1M4205/B183-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930103 de l'ONT,...
1996-A-318 | Arrêté | 1996-08-15
le 15 août 1996
DEMANDE présentée par Canadian Flight Academy Ltd. conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur.
Référence no M4205/C414-5-1
No 960991 au...
466-A-1996 | Décision | 1996-08-15
le 14 août 1996
DEMANDE présentée par Classic Air Services, Inc. de Dowagiac (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
464-A-1996 | Décision | 1996-08-14
le 14 août 1996
DEMANDE présentée par ABP Air Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter Fleet International de Portland (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'...
465-A-1996 | Décision | 1996-08-14
le 14 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 880563.
Référence no M4895/A74-1-18
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880563 de l'ONT, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier sur...
1996-A-313 | Arrêté | 1996-08-14
le 13 août 1996
DEMANDE présentée par Eagle River Aviation Ltd. conformément au paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C., 1985, ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
463-A-1996 | Décision | 1996-08-13
le 13 août 1996
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de faire renouveler la licence no 920339.
Référence no M4895/S182-1-2
No 962001 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
461-A-1996 | Décision | 1996-08-13