Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 34 décisions.
le 11 septembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-A-159 et à la décision no 208-A-1995, tous deux datés du 20 avril 1995 - Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée.
Référence no U 3570/94-8
Le 13 juillet 1994, Mme Vecchiarelli a déposé une demande auprès de l'Office national des transports (ci-après l...
495-A-1996 | Décision | 1996-09-11
le 11 septembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 883663 et 883664 imposée par la décision no 498-A-1995 du 20 juin 1995 - Hay River Air Services Ltd.
Références nos M4205/H22-4-1M4205/H22-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883663 de l'ONT, Hay River Air Services Ltd. (ci-...
1996-A-383 | Arrêté | 1996-09-11
le 11 septembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 882454 et 882455 imposée par la décision no 303-A-1995 du 16 mai 1995 - Sunrise Helicopters Ltd.
Références nos M4205/S165-5-1M4895/S165-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882454 de l'ONT, Sunrise Helicopters Ltd. (ci-après la...
1996-A-384 | Arrêté | 1996-09-11
le 10 septembre 1996
DEMANDE présentée par Christopher S. McLean exerçant son activité sous le nom de McLean & McLean Air Services conformément au paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
491-A-1996 | Décision | 1996-09-10
le 10 septembre 1996
DEMANDE présentée par Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer trois vols sur la route New York-Montréal-Madrid le 14 juillet et les 23 et 30 août 1996 aux termes de la licence no 880695.
Référence no M4820/I8
Iberia Lineas Aereas de...
490-A-1996 | Décision | 1996-09-10
le 10 septembre 1996
DEMANDE présentée par Christopher S. McLean exerçant son activité sous le nom de McLean & McLean Air Services conformément au paragraphe 72(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
492-A-1996 | Décision | 1996-09-10
le 9 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951773 imposée par l'arrêté no 1996-A-330 du 22 août 1996 - Oklahoma Executive Jet Charter, Inc.
Référence no M4895/O45-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951773 de l'ONT, Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. (ci-après la...
1996-A-381 | Arrêté | 1996-09-09
le 9 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950371 imposée par l'arrêté no 1996-A-277 du 22 juillet 1996 - A.J. Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de North Central Airways.
Référence no M4895/N200-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950371 de l'...
1996-A-380 | Arrêté | 1996-09-09
le 6 septembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 883075 et 883076 imposée par la décision no 407-A-1995 du 14 juin 1995 - Tatlatui Wilderness Adventures Ltd.
Références nos M4205/T8-4-1M4205/T8-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883075 de l'ONT, Tatlatui Wilderness Adventures...
1996-A-372 | Arrêté | 1996-09-06
le 6 septembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Geffair Canada Inc. - Licences nos 900038, 900156 et 900159.
Références nos M4205/G87-5-1M4895/...
1996-A-377 | Arrêté | 1996-09-06