Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 76 décisions.
le 23 janvier 1996
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
55-A-1996 | Décision | 1996-01-23
le 23 janvier 1996
DEMANDE présentée par ISO Aero Service, Inc. de Kinston (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
56-A-1996 | Décision | 1996-01-23
le 23 janvier 1996
DEMANDE présentée par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883553 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 883554.
Références nos M4205/L125-4-10M4895/L125-4-1
Nos...
54-A-1996 | Décision | 1996-01-23
le 22 janvier 1996
DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 940239 et 940249 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos...
50-A-1996 | Décision | 1996-01-22
le 22 janvier 1996
DEMANDE présentée par la direction des Services aériens du ministère des Travaux, des Services et des Transports, au nom du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador exerçant son activité sous le nom de Newfoundland and Labrador Air Ambulance Service en vue d'obtenir une licence...
52-A-1996 | Décision | 1996-01-22
le 22 janvier 1996
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
53-A-1996 | Décision | 1996-01-22
le 19 janvier 1996
DEMANDE présentée par Fast Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
49-A-1996 | Décision | 1996-01-19
le 19 janvier 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Bucholtz Aviation, Inc.
Référence no M4895/B114-4-1
No 951367 au rôle
Aux termes de la licence no 890064, Bucholtz Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service international à...
48-A-1996 | Décision | 1996-01-19
le 19 janvier 1996
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
47-A-1996 | Décision | 1996-01-19
le 19 janvier 1996
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Roberval, Bagotville, Gaspé et Îles-de-la-Madeleine (Québec) aux termes de la licence no 930287.
Référence no M4205/A255-2-1
No 951502 au rôle
Aviation Québec Labrador Ltée...
51-A-1996 | Décision | 1996-01-19