Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 70 décisions.
le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bottenfields Winisk Air en vue de suspendre la licence no 930327 et d'annuler la licence no 882904.
Références nos M4205/B57-3-1M4205/B57-5-1
Nos 960265960266 au rôle
Central Patricia...
147-A-1996 | Décision | 1996-03-08
le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880014 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir La Tabatière, Tête-à-la-Baleine, La Romaine, Kégaska et Baie-Johan-Beetz (Québec), la licence no 910282 en ce qui a trait à l'autorisation de...
149-A-1996 | Décision | 1996-03-08
le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. en vue de suspendre la licence no 951123.
Référence no M4895/C330-9-1
No 960286 au rôle
Corporate Flight Alternatives, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
148-A-1996 | Décision | 1996-03-08
le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
151-A-1996 | Décision | 1996-03-08
le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
150-A-1996 | Décision | 1996-03-08
le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par...
152-A-1996 | Décision | 1996-03-08
le 7 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
143-A-1996 | Décision | 1996-03-07
le 7 mars 1996
DEMANDE présentée par Quikaire Cargo Inc. en vue de suspendre la licence no 950349 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895/Q14-4-1
No 960316 au rôle
Quikaire Cargo Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
137-A-1996 | Décision | 1996-03-07
le 7 mars 1996
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880234 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/D52-4-2
No 960293 au rôle
Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
138-A-1996 | Décision | 1996-03-07
le 7 mars 1996
DEMANDE présentée par Conair Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 882575 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes E et F pour le transport de passagers.
Référence no M4205/C115-4-1
No 960292 au rôle
Conair Aviation Ltd. (ci-...
145-A-1996 | Décision | 1996-03-07