Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-62 sur 62 décisions.
le 2 avril 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
199-A-1996 | Décision | 1996-04-02
le 1er avril 1996
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 950261 imposée par la décision no 757-A-1995 du 16 novembre 1995.
Référence no M4205/W175-5-2
No 960359 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
195-A-1996 | Décision | 1996-04-01