Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-44 sur 44 décisions.
le 6 février 1996
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1996-R-48 | Arrêté | 1996-02-06
le 1er février 1996
RELATIF à l'ordonnance no 112104 de la Commission des transports du Canada en date du 13 septembre 1963, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à élargir et à améliorer les lignes de visibilité où la route 471D croise à niveau l'emprise et la voie...
1996-R-45 | Arrêté | 1996-02-01
le 1er février 1996
RELATIF à l'ordonnance no 114527 de la Commission des Transports du Canada en date du 26 mai 1964, laquelle autorisait le Ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à construire la route de district no 467L au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de la...
1996-R-46 | Arrêté | 1996-02-01
le 1er février 1996
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour l'établissement de quotes-parts des frais associés à l'...
1996-R-44 | Arrêté | 1996-02-01