Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 117 décisions.
le 6 mai 1998
DEMANDES présentées par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) (ci-après Iberia) et Air Europa Lineas Aereas, S.A. (ci-après Air Europa) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
209-A-1998 | Décision | 1998-05-06
le 5 mai 1998
DEMANDE présentée par Great Lakes & International Towing and Salvage Company Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ST. MARYS CEMENT III», une barge à ciment auto-déchargeante immatriculée à la Barbade...
208-W-1998 | Décision | 1998-05-05
le 5 mai 1998
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, en vertu du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, dans sa version modifiée, DORS/80-310, et de l'ordonnance no R-6314 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
207-R-1998 | Décision | 1998-05-05
le 5 mai 1998
DEMANDE présentée par Windsock Lodge Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W188-1
No 971578 au rôle
Windsock Lodge...
206-A-1998 | Décision | 1998-05-05
le 4 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Jet Charter, Inc. - Licence no 977102.
Référence no M4211/A706-2
Aux termes de la licence no 977102, American Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-234 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bill's Fying Services - Licence no 977337.
Référence no M4211/B186-2
Aux termes de la licence no 977337, Bill's Flying Services (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-233 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par Taylor Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T270-2
Taylor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-232 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North - Licence no 967629.
Référence no M4211/A675-2
Aux termes de la licence no 967629, Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air...
1998-A-231 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-40180 du Comité des...
1998-R-230 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par le Ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-28579 du Comité des...
1998-R-229 | Arrêté | 1998-05-04