Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 147 décisions.
le 13 juillet 1998
DEMANDE présentée par Huisson Aviation (1989) Limited en vue de faire modifier la licence no 977069 par la suppression de la condition no 2.
Référence no M4210/H94-2
No 980173 au rôle
Huisson Aviation (1989) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
356-A-1998 | Décision | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
DEMANDE présentée par Seven Bar Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SB Air, Inc. de Albuquerque, Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
358-A-1998 | Décision | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Comox Flying Club - Licences nos 962434 et 967175.
Références nos M4210/C112-1M4210/C112-2
Aux termes de la licence no 962434, Comox Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée...
1998-A-394 | Arrêté | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par Olympic Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O87-2
Olympic Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
1998-A-396 | Arrêté | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par Rocky Mountain Holdings, L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Rocky Mountain Helicopters faisant affaires sous la raison sociale d'Albany Med Flight faisant affaires sous la raison sociale d'Air Care faisant affaires sous la...
1998-A-395 | Arrêté | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par Lifeguard Air Ambulance, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L175-2
Lifeguard Air Ambulance, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-399 | Arrêté | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. - Licence no 962201.
Référence no M4210/V66-1
Aux termes de la licence no 962201, Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-398 | Arrêté | 1998-07-13
le 10 juillet 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une prolongation de sa licence de cabotage afin de lui permettre d'utiliser le «MV GECO ORION», un navire de recherche sismique panaméen, pour...
354-W-1998 | Décision | 1998-07-10
le 10 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 104210 de la...
1998-R-385 | Arrêté | 1998-07-10
le 10 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-22476 du Comité...
1998-R-387 | Arrêté | 1998-07-10