Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 135 décisions.
le 21 août 1998
DEMANDE présentée par WestJet Airlines Ltd. en vue d'obtenir une prolongation de l'autorisation accordée par l'Office des transports du Canada dans sa décision no 386-A-1998 du 24 juillet 1998, et ce pour la période du 24 août 1998 au 11 septembre 1998.
Référence no M4210/W179-1...
420-A-1998 | Décision | 1998-08-21
le 21 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skys Un-Limited Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skys Un-Limited - Licence no 962409.
Référence no M4210/S307-1
Aux termes de la licence no 962409, Skys Un-Limited Air Services Ltd. exerçant son activité...
1998-A-491 | Arrêté | 1998-08-21
le 21 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale de Great Bend No 405 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-AGR-499 | Arrêté | 1998-08-21
le 21 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Saskatoon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'...
1998-AGR-498 | Arrêté | 1998-08-21
le 21 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Stony Plain conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-497 | Arrêté | 1998-08-21
le 21 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Vegreville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-493 | Arrêté | 1998-08-21
le 21 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale de Cyprus Nord conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-AGR-496 | Arrêté | 1998-08-21
le 21 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le District municipal de Greenview No 16 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-AGR-495 | Arrêté | 1998-08-21
le 21 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Grande Prairie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-494 | Arrêté | 1998-08-21
le 21 août 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Bashaw conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-492 | Arrêté | 1998-08-21