Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-122 sur 122 décisions.
le 1er mars 2001
DEMANDE présentée par Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) (ci-après KLM), en son nom et au nom de Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
92-A-2001 | Décision | 2001-03-01
le 1er mars 2001
DEMANDE présentée par Raymond Leblanc, conformément à l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Huron Central Railway Inc. au point milliaire 16,95 de la subdivision Webbwood, près du...
93-R-2001 | Décision | 2001-03-01