Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-104 sur 104 décisions.
le 3 avril 2001
DEMANDE présentée par Trek Enterprises Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T310-1
No 010194 au rôle
Trek...
160-A-2001 | Décision | 2001-04-03
Par une lettre datée du 4 décembre 2000, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) a présenté une demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) sollicitant une réparation provisoire en vertu des paragraphes 27(1) et 28(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), ainsi qu'un...
LET-AT-R-176-2001 | Lettre-décision | 2001-04-03
le 2 avril 2001
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 188-A-2001
DEMANDE présentée par EAC Flight Corp. en vue de suspendre la licence no 000171.
Référence no M4211/E336-2
No 010272 au rôle
EAC Flight Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
158-A-2001 | Décision | 2001-04-02
Le 5 février 2001, l'Office des transports du Canada (l'Office), en vertu de l'article 18 desRègles générales de l'Office national des transports, DORS/88-23 (Règles générales), a ordonné à l'Administration de pilotage du Pacifique (APP) de produire et de déposer auprès de l'Office, entre autres...
LET-W-174-2001 | Lettre-décision | 2001-04-02