Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 70 décisions.
le 10 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cochrane Air Services Limited - Licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Aux termes de la licence no 972054, Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2001-A-410 | Arrêté | 2001-09-10
le 10 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nationwide Leasing Corp. exerçant son activité sous le nom de Gateway Express Air Charter - Licence no 010011.
Référence no M4211/G179-2
Aux termes de la licence no010011, Nationwide Leasing Corp. exerçant...
2001-A-409 | Arrêté | 2001-09-10
le 10 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 917329 Ontario Inc. - Licence no 990078.
Référence no M4210/N230-1
Aux termes de la licence no 990078, 917329 Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2001-A-408 | Arrêté | 2001-09-10
le 10 septembre 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 010073 et 010074 imposée par l'arrêté no 2001-A-402 du 31 août 2001 - Fredericton Aviation Inc.
Références nos M4210/F166-1M4210/F166-2
Aux termes de la licence no010073, Fredericton Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2001-A-407 | Arrêté | 2001-09-10
le 10 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Priebe Air Ltd. - Licence no 000046.
Référence no M4210/P292-1
Aux termes de la licence no 000046, Priebe Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a...
2001-A-406 | Arrêté | 2001-09-10
le 7 septembre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
485-A-2001 | Décision | 2001-09-07
le 7 septembre 2001
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu de l'article 69 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, d'effectuer un vol hebdomadaire tout-cargo sur la route Luxembourg-Prestwick-...
484-A-2001 | Décision | 2001-09-07
le 7 septembre 2001
DEMANDE présentée par Fortress Lake Lodge Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F143-1
No 970386 au rôle...
483-A-2001 | Décision | 2001-09-07
le 7 septembre 2001
DEMANDE présentée par High Adventure Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H160-1No 970568 au rôle
High...
482-A-2001 | Décision | 2001-09-07
le 5 septembre 2001
DEMANDE présentée par Apex Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A826-1
No 990438 au rôle
Apex...
481-A-2001 | Décision | 2001-09-05