Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 655 décisions.
le 15 novembre 1989
DEMANDE présentée par PASL, Inc. en vue d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces de Québec, d'Ontario et de la Nouvelle-Écosse aux termes de la licence no 880402.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P28-4
No 89604 au rôle
PASL, Inc. (ci...
575-A-1989 | Décision | 1989-11-15
le 15 novembre 1989
DEMANDE présentée par Sioux Valley Hospital Intensive Air faisant affaires sous la raison sociale de Intensive Air de Sioux Falls (Dakota du Sud), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
574-A-1989 | Décision | 1989-11-15
Le 15 novembre 1989
DEMANDE présentée par Atlantic Jet Charter, Inc. en vue de modifier la licence no 881157 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et de tous les territoires.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
573-A-1989 | Décision | 1989-11-15
le 15 novembre 1989
RELATIVE à la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. 1985, ch. W-8;
RELATIVE à l'article 38 et à l'examen quadriennal des coûts portant sur l'année civile 1988;
RELATIVE à l'audience tenue par l'Office national des transports le 22 août 1989.
Référence no 50289-6-1/...
570-R-1989 | Décision | 1989-11-15
le 14 novembre 1989
DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. en vue de desservir également Edmonton (Alberta) et Terrace et Fort Nelson (Colombie-Britannique) aux termes de la licence no 890110.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-D13-3
No 89493 WR au rôle
Delta Air...
572-A-1989 | Décision | 1989-11-14
le 14 novembre 1989
RELATIVE au réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN), conformément à l'article...
571-R-1989 | Décision | 1989-11-14
le 10 novembre 1989
DEMANDE présentée par Action-Air Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 882151, 882153 et 882152.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A13-4M4205-A13-5M4895-A13-4
No 89590 au rôle
Aux termes de la licence no 882151, Action-Air Aviation Inc. (ci-...
568-A-1989 | Décision | 1989-11-10
le 10 novembre 1989
DEMANDE présentée par Venezolana International de Aviacion, S.A. exerçant son activité sous le nom de Viasa Airways en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Venezuela et au Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
569-A-1989 | Décision | 1989-11-10
le 9 novembre 1989
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de modifier la licence no 880230 :
1) en y supprimant la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs dotés d'hélices des groupes D et F et les références aux...
565-A-1989 | Décision | 1989-11-09
le 9 novembre 1989
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Chibougamau (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT...
567-A-1989 | Décision | 1989-11-09