Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Saint-Pierre, S.A. - Licence n° 890090.
Référence n° M4895-A159-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890090, Air Saint-Pierre, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-234 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways - Licence n° 880622.
Référence n° M4895-B67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880622, British Airways Plc exerçant son...
1990-A-231 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) - Licence n° 880500.
Référence n° M4895-J77-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880500, Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) (...
1990-A-233 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIVE à la décision no 107-A-1990 du 27 février 1990 et à la décision no 113-A-1990 du 1er mars 1990 - Randy Wolsey qui se propose de constituer une société sous le nom de Polar Air Inc.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-P145-4M4205-P145-3
Par la décision...
324-A-1990 | Décision | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Finnair OY - Licence n° 880621.
Référence n° M4895-F17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880621, Finnair OY (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-230 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Venezolana Internacional de Aviacion, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Viasa Airways - Licence n° 880474.
Référence n° M4895-V22-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880474,...
1990-A-232 | Arrêté | 1990-06-08
le 7 juin 1990
DEMANDE présentée par La Compagnie américaine de fer et métaux (1969) inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
314-A-1990 | Décision | 1990-06-07
le 7 juin 1990
DEMANDE présentée par Bushland Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
313-A-1990 | Décision | 1990-06-07
le 7 juin 1990
DEMANDE présentée par North Canada Air, Ltd. exerçant son activité sous le nom de Norcanair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
315-A-1990 | Décision | 1990-06-07
le 7 juin 1990
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Air Transport en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
316-A-1990 | Décision | 1990-06-07