Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 463 décisions.
le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sea Island Air Ltd. - Licence no 882682.
Référence no M4895-S38-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882682, Sea Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-637 | Arrêté | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Custom Air Service, Inc. - Licence n° 881289.
Référence n° M4895-C161-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881289, Custom Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-638 | Arrêté | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kruger Air Ltd. - Licence no 890404.
Référence no M4205-K39-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890404, Kruger Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-639 | Arrêté | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ditka & Kirk Aviation, Inc. - Licence n° 900210.
Référence n° M4895-D59-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900210, Ditka & Kirk Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-640 | Arrêté | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Air Fleet of Tennessee, Inc. - Licence n° 881213.
Référence n° M4895-C133-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881213, Corporate Air Fleet of Tennessee, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1990-A-641 | Arrêté | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, de services internationaux à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Gawley's Northern Waters Air...
1990-A-642 | Arrêté | 1990-11-05
le 1er novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Dymond Lake Air Services Ltd. - Licence n° 882785.
Référence no M4205-D36-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882785, Dymond Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1990-A-620 | Arrêté | 1990-11-01
le 1er novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par 2617-5190 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Pointe - Licence no 880454 et 880455.
Références nos M4205-A134-4M4205-A134-5
ATTENDU qu'aux termes de...
1990-A-621 | Arrêté | 1990-11-01
le 1er novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Weagamow Corporation - Licences nos 882827 et 890261.
Références nos M4205-W16-4M4205-W16-3
ATTENDU qu'aux termes de la...
1990-A-625 | Arrêté | 1990-11-01
le 1er novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par PASL, Inc. - Licence n° 880402.
Référence n° M4895-P28-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880402, PASL, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de...
1990-A-624 | Arrêté | 1990-11-01