Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 386 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 451-A-2001
le 5 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 990096.
Référence no M4210/K103-1
Aux termes de la licence no 990096, Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (...
2000-A-470 | Arrêté | 2000-12-05
le 5 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des articles 33.1 et 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses jets d'affaires de type Challenger CL601 et CL604 sans...
2000-A-469 | Arrêté | 2000-12-05
le 4 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cougar Execujet Limited - Licences nos 990122 et 990123.
Références nos M4210/C491-1M4210/C491-2
Aux termes de la licence no 990122, Cougar Execujet Limited (ci-après la licenciée)...
2000-A-466 | Arrêté | 2000-12-04
le 4 décembre 2000
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-144
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par United Air Services Company - Licence no 967654.
Référence no M4211/U18-2
Aux termes de la licence no 967654, United Air Services Company (ci-...
2000-A-465 | Arrêté | 2000-12-04
le 4 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises - Licence no 990100.
Référence no M4210/O90-1
Aux termes de la licence no 990100, Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous...
2000-A-464 | Arrêté | 2000-12-04
le 4 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky Trek International Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Discovery Airlines - Licence no 970130.
Référence no M4211/D116-2
Aux termes de la licence no 970130, Sky Trek International Airlines...
2000-A-463 | Arrêté | 2000-12-04
le 30 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Canada Régional Inc., de Lignes aériennes Canadien International ltée, d'Air Nova Inc. exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance, d'Air Ontario Inc., d'Air BC Limited et de Canadien...
2000-A-462 | Arrêté | 2000-11-30
le 28 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kwatna Air Service - Licences nos 962349 et 967124.
Références nos M4210/K37-1M4210/K37-2
Aux termes de la licence no...
2000-A-457 | Arrêté | 2000-11-28
le 28 novembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 980125 imposée par l'arrêté no 2000-A-377 du 10 octobre 2000 - Versatile Helicopters Ltd.
Référence no M4210/V83-1
Aux termes de la licence no 980125, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-458 | Arrêté | 2000-11-28
le 24 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2000-A-452 | Arrêté | 2000-11-24