Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 81-90 sur 514 décisions.
le 17 novembre 2010
DEMANDE présentée par The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de Flightexec en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
2010-A-583 | Arrêté | 2010-11-17
le 17 novembre 2010
DEMANDE présentée par Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
2010-A-582 | Arrêté | 2010-11-17
le 16 novembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 040006 et 040007 de North Pacific Seaplanes Ltd. - Arrêté no 2010-A-577.
Références nos M4210/N273-1M4210/N273-2
Dans son arrêté no 2010-A-577, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de...
2010-A-579 | Arrêté | 2010-11-16
le 16 novembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967667 d'OIA Air Corp. - Arrêté no 2010-A-568.
Référence no M4211/O52-2
Dans son arrêté no 2010-A-568, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2010-A-581 | Arrêté | 2010-11-16
le 16 novembre 2010
SUSPENSION des licences nos 090032 et 090030 de Pace Executive Aviation Services Inc.
Références nos M4210/P391-1M4210/P391-2
Pace Executive Aviation Services Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également...
2010-A-580 | Arrêté | 2010-11-16
le 15 novembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 020039 de MetroAir, LLC - Arrêté no 2010‑A‑575.
Référence no M4211/M264-2
Dans son arrêté no 2010-A-575, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2010-A-578 | Arrêté | 2010-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-579
le 15 novembre 2010
SUSPENSION des licences nos 040006 et 040007 de North Pacific Seaplanes Ltd.
Références nos M4210/N273-1M4210/N273-2
North Pacific Seaplanes Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2010-A-577 | Arrêté | 2010-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-79
le 12 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 020035 de Charter Fleet International, LLC exerçant son activité sous le nom de Charter Fleet International, Charter Ops et Charter Operations.
Référence no M4211/C530-2
Charter Fleet...
2010-A-576 | Arrêté | 2010-11-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-578
le 10 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 020039 de MetroAir, LLC.
Référence no M4211/M264-2
MetroAir, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
2010-A-575 | Arrêté | 2010-11-10
le 9 novembre 2010
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue d'obtenir l'autorisation de charger de la marchandise dans la soute de ses aéronefs.
Référence no M4212/F158-2
Finnair OYJ (Finnair) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisation de charger de la marchandise dans...
2010-A-574 | Arrêté | 2010-11-09