Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 591 décisions.
le 29 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Lachenaie (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1991-R-393 | Arrêté | 1991-07-29
le 26 juillet 1991
RELATIF à la décision no 347-A-1990 du 28 juin 1990 - Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air.
Références nos M4205-N84-2M4205-N84-2-1
ATTENDU que par la décision no 347-A-1990 du 28 juin 1990, entre autres, Northwest Territorial Airways...
1991-A-389 | Arrêté | 1991-07-26
le 26 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no 47626 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 12 novembre 1931, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la province de la Colombie- Britannique à construire un croisement de voie publique au-dessus de la Esquimalt and...
1991-R-390 | Arrêté | 1991-07-26
le 26 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-16617 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en date du 31 mai 1973, qui autorisait le ministère de la Voirie de la province de la Colombie- Britannique à construire un passage à niveau au croisement de...
1991-R-391 | Arrêté | 1991-07-26
le 26 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Tradewinds Airways Limited - Licence no 880835.
Référence no M4895-T60-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880835, Tradewinds Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter, dans les deux...
1991-A-392 | Arrêté | 1991-07-26
le 25 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-25921 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 décembre 1977, laquelle autorisait la ville de Duncan à élargir et à améliorer la rue Government où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après...
1991-R-388 | Arrêté | 1991-07-25
le 24 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Truro (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la rue...
1991-R-387 | Arrêté | 1991-07-24
le 22 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Atlantic Air, Inc. - Licence no 881455.
Référence no M4895-N46-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881455, North Atlantic Air, Inc. est autorisée à exploiter un...
1991-A-382 | Arrêté | 1991-07-22
le 22 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gateway Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de The Flight Department - Licence no 881682.
Référence no M4895/T25-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881682, Gateway Aviation, Inc. faisant...
1991-A-383 | Arrêté | 1991-07-22
le 22 juillet 1991
RELATIF à la décision no 10900 du 24 juillet 1987 - Gary T. Schroeder et Margo E. Schroeder qui se proposent d'exercer leur activité sous le nom d'Antique Airways.
Référence no 2-A1098-1
ATTENDU que par la décision no 10900 du 24 juillet 1987, Gary T. Schroeder et Margo E....
1991-A-384 | Arrêté | 1991-07-22