Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 29 décisions.
le 21 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Charter, Inc. - Licence no 880152.
Référence no M4895/C167-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880152, Corporate Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-373 | Arrêté | 1992-10-21
le 21 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flite Services, Inc. - Licence no 881219.
Référence no M4895/F37-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881219, Flite Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-372 | Arrêté | 1992-10-21
le 21 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pikangikum Air Services Limited - Licence no 882746.
Référence no M4205/P60-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882746, Pikangikum Air Services Limited (ci-après la licenciée) est...
1992-A-371 | Arrêté | 1992-10-21
le 19 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Barrie (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1992-R-369 | Arrêté | 1992-10-19
le 19 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes et Brissenden, au nom de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 200 et des autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1992-R-368 | Arrêté | 1992-10-19
le 19 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par le Village de Fraser Lake (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de :
a) construire une voie publique,...
1992-R-367 | Arrêté | 1992-10-19
le 19 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Tamarac Air Service Ltée - Licences nos 883605 et 883606.
Références nos M4205/T5-4-1M4205/T5-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883605, Tamarac Air Service...
1992-A-370 | Arrêté | 1992-10-19
le 16 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Universal Airlines, Inc. - Licence no 881696.
Référence no M4895/U6-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881696, Universal Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-366 | Arrêté | 1992-10-16
le 14 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, entre les points canadiens Toronto (Ontario) et Montréal (Québec) et le point américain Toledo...
1992-A-365 | Arrêté | 1992-10-14
le 14 octobre 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-170 du 3 avril 1991, lequel ordonnait à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Montmagny situé entre Harlaka (point milliaire 111,35) et Saint-Romuald (point milliaire 119,12) (ci-...
1992-R-364 | Arrêté | 1992-10-14