Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 50 décisions.
le 8 mars 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-29078 du Comité des Transports par chemin de fer de la Commission canadienne des Transports, en date du 30 mai 1979, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à reconstruire son pont (passage inférieur) permettant à sa voie...
1994-R-69 | Arrêté | 1994-03-08
le 8 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Regina (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la rue...
1994-R-68 | Arrêté | 1994-03-08
le 4 mars 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1994-R-65 | Arrêté | 1994-03-04
le 4 mars 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs limités...
1994-R-64 | Arrêté | 1994-03-04
le 3 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation - Licences nos 920045 et 920060.
Références nos M4205/M163-5-1M4895/...
1994-A-63 | Arrêté | 1994-03-03
le 3 mars 1994
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-327 du 27 juin 1990, lequel autorisait le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) à construire un passage supérieur permettant à la rampe de la route 407E.O. - 400S de franchir l'emprise et les voies ferrées de la...
1994-R-62 | Arrêté | 1994-03-03
le 1er mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Coast Air Services Ltd. - Licences nos 882479, 882480 et 882481.
Références nos M4205/N50-5-...
1994-A-59 | Arrêté | 1994-03-01
le 1er mars 1994
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-326 du 27 juin 1990, lequel autorisait le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) à reconstruire et élargir le passage supérieur permettant à la route 400 de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de...
1994-R-58 | Arrêté | 1994-03-01
le 1er mars 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), au nom de la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985),...
1994-R-60 | Arrêté | 1994-03-01
le 1er mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Prince Edward Air Ltd. - Licence no 900097.
Référence no M4205/P148-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900097, Prince Edward Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-61 | Arrêté | 1994-03-01