Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-47 sur 47 décisions.
le 6 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-203 | Arrêté | 1994-06-06
le 6 juin 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 880029, 882472 et 882476.
Références nos M4205/B19-4-1M4895/B19-4-2M4205/B19-4...
1994-A-202 | Arrêté | 1994-06-06
le 2 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-201 | Arrêté | 1994-06-02
le 1er juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thomas G. Packard faisant affaires sous la raison sociale de Columbia Pacific Airlines - Licence no 920443.
Référence no M4895/C324-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-197 | Arrêté | 1994-06-01
le 1er juin 1994
RELATIF au déplacement de la voie publique, soit le chemin de la desserte agricole, par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la province de Québec où elle croise à niveau l'emprise et la voie...
1994-R-199 | Arrêté | 1994-06-01
le 1er juin 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1994-R-198 | Arrêté | 1994-06-01
le 1er juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air 500 Limited - Licence no 882106.
Référence no M4895/A98-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882106, Air 500 Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-200 | Arrêté | 1994-06-01