Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 521 décisions.
le 2 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-201 | Arrêté | 1994-06-02
le 1er juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thomas G. Packard faisant affaires sous la raison sociale de Columbia Pacific Airlines - Licence no 920443.
Référence no M4895/C324-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-197 | Arrêté | 1994-06-01
le 1er juin 1994
RELATIF au déplacement de la voie publique, soit le chemin de la desserte agricole, par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la province de Québec où elle croise à niveau l'emprise et la voie...
1994-R-199 | Arrêté | 1994-06-01
le 1er juin 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1994-R-198 | Arrêté | 1994-06-01
le 1er juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air 500 Limited - Licence no 882106.
Référence no M4895/A98-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882106, Air 500 Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-200 | Arrêté | 1994-06-01
le 31 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-196 | Arrêté | 1994-05-31
le 31 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Chapleau Air Services Limited - Licences nos 883433 et 883434.
Références nos M4205/C63-4-1M4205/C63-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883433, Chapleau Air...
1994-A-195 | Arrêté | 1994-05-31
le 30 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le...
1994-R-194 | Arrêté | 1994-05-30
le 27 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Crow Executive Air Charter, Inc. -Licence no 881179.
Référence no M4895/C156-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881179, Crow Executive Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-193 | Arrêté | 1994-05-27
le 26 mai 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par N. Fix Airlines Ltd. - Licences nos 882427, 882428, 882429 et 882430.
Références nos M4205/N22-4-...
1994-A-192 | Arrêté | 1994-05-26