Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 521 décisions.
le 26 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur), au nom du Comté de Wellington, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1994-R-191 | Arrêté | 1994-05-26
le 20 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le Comté d'Oxford (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le chemin de...
1994-R-190 | Arrêté | 1994-05-20
le 19 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Black Swan Jet Charter, Inc. - Licence no 880421.
Référence no M4895/B173-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880421, Black Swan Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-188 | Arrêté | 1994-05-19
le 19 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Metro Air Charter, Inc. - Licence no 910189.
Référence no M4895/M156-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910189, Metro Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1994-A-187 | Arrêté | 1994-05-19
le 19 mai 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur, d'un service international régulier, d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe...
1994-A-189 | Arrêté | 1994-05-19
le 18 mai 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00168 de la Commission canadienne des transports, en date du 14 août 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à construire les approches du croisement, construire la surface du...
1994-R-181 | Arrêté | 1994-05-18
le 18 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Corporation municipale de Larouche (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
1994-R-182 | Arrêté | 1994-05-18
le 18 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rotor-Ways Ltd. - Licence no 882372.
Référence no M4205/R52-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882372, Rotor-Ways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par lettre...
1994-A-185 | Arrêté | 1994-05-18
le 18 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de Saskatchewan, au nom de la Municipalité rurale de Edenwold no 158 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
1994-R-184 | Arrêté | 1994-05-18
le 18 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Arctic Red River Outfitters Ltd. - Licence no 920247.
Référence no M4205/A209-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920247, Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-183 | Arrêté | 1994-05-18