Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 521 décisions.
le 18 mai 1994
RELATIF à certains règlements et certaines ordonnances pris en vertu de la Loi de 1987 sur les transports nationaux et de la Loi sur les chemins de fer.
Référence no S1820/02/94
Conformément à l'article 27, aux paragraphes 102(1) et 153(2), à l'article 155 et au paragraphe 272(7)...
1994-R-186 | Arrêté | 1994-05-18
le 13 mai 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-21860 de la Commission canadienne des transports en date du 8 décembre 1975, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique à installer un système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la...
1994-R-180 | Arrêté | 1994-05-13
le 13 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Cowansville (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
1994-R-179 | Arrêté | 1994-05-13
le 12 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Gray Rocks Inn, Limited/ Auberge Gray Rocks Limitée exerçant son activité sous le nom de Service d'Aviation Air Gray Rocks Enr. - Licences nos 883405 et 883406.
Références...
1994-A-178 | Arrêté | 1994-05-12
le 11 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 497041 Ontario Limited - Licence no 890262.
Référence no M4205/F84-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890262, 497041 Ontario Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1994-A-177 | Arrêté | 1994-05-11
le 10 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tanu Helicopters Inc. - Licence no 920252.
Référence no M4205/T180-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920252, Tanu Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1994-A-176 | Arrêté | 1994-05-10
le 10 mai 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1994-R-175 | Arrêté | 1994-05-10
le 10 mai 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif limité 8655...
1994-R-174 | Arrêté | 1994-05-10
le 9 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Perimeter Aviation Ltd. - Licences nos 882445 et 882447.
Références nos M4205/P50-4-1M4895/P50-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1994-A-169 | Arrêté | 1994-05-09
le 9 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par Robert Bennett et Ken Stunell (ci-après les demandeurs) conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'...
1994-R-168 | Arrêté | 1994-05-09