Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 611-620 sur 632 décisions.
le 14 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air 2000, Inc. - Licence no 980052.
Référence no M4211/A776-2
Aux termes de la licence no 980052, Air 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-22 | Arrêté | 1999-01-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté 1999-A-26
le 14 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medjet International, Inc. - Licence no 977356.
Référence no M4211/M125-2
Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après la...
1999-A-19 | Arrêté | 1999-01-14
le 14 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donald R. Plumridge exerçant son activité sous le nom de Plumridge Air - Licence no 962292.
Référence no M4210/P252-1
Aux termes de la licence no 962292, Donald R. Plumridge exerçant son activité sous le nom de Plumridge Air...
1999-A-20 | Arrêté | 1999-01-14
le 14 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wayne & Karen Roberts exerçant leur activité sous le nom d'Air Superior - Licence no 972107.
Référence no M4210/A422-1
Aux termes de la licence no 972107, Wayne & Karen Roberts exerçant leur activité sous le nom d'Air...
1999-A-21 | Arrêté | 1999-01-14
le 13 janvier 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962049 imposée par l'arrêté no 1998-A-755 du 7 décembre 1998 - Panther Helicopters Ltd.
Référence no M4210/P147-1
Aux termes de la licence no 962049, Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-17 | Arrêté | 1999-01-13
le 13 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 109764 de la Commission des transports du...
1999-R-18 | Arrêté | 1999-01-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-220
le 13 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sabourin Lake Lodge Limited - Licence no 972163.
Référence no M4210/S4-1
Aux termes de la licence no 972163, Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée)...
1999-A-16 | Arrêté | 1999-01-13
le 12 janvier 1999
RELATIF à la demande présentée par Horizons North Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) - Arrêté no 1998-A-589.
Référence no M4210/H33-2
Aux termes de l'arrêté no 1998-A-589 en...
1999-A-14 | Arrêté | 1999-01-12
le 12 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19477 du Comité des transports par...
1999-R-13 | Arrêté | 1999-01-12
le 12 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lebanon Airport Development Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Glens Falls Flight Center, Inc. - Licence no 967497.
Référence no M4211/G83-2
Aux termes de la licence no 967497, Lebanon...
1999-A-15 | Arrêté | 1999-01-12