Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 59 décisions.
le 11 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Aeris en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les...
2003-A-168 | Arrêté | 2003-03-11
le 10 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Wemindji Inc. - Licences nos 962540 et 967245.
Références nos M4210/A343-1M4210/A343-2
Aux termes de la licence no 962540, Air Wemindji Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-160 | Arrêté | 2003-03-10
le 10 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Alpha, Inc. - Licence no 967401.
Référence no M4211/A62-2
Aux termes de la licence no 967401, Air Alpha, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-163 | Arrêté | 2003-03-10
le 10 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Art Latto Air Service Ltd. - Licence no 962316.
Référence no M4210/A332-1
Aux termes de la licence no 962316, Art Latto Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2003-A-162 | Arrêté | 2003-03-10
le 10 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TGA Aviation, Inc. - Licence no 967500.
Référence no M4211/T186-2
Aux termes de la licence no 967500, TGA Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-164 | Arrêté | 2003-03-10
le 10 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Mountain Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M280-2
Mountain Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2003-A-161 | Arrêté | 2003-03-10
le 7 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2003-A-159 | Arrêté | 2003-03-07
le 5 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Southwest Jet Aviation, Ltd. exerçant son activité sous le nom de Southwest Jet, Southwest Jet Aviation et Southwest Jet Aviation/S.J.A./LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada...
2003-A-158 | Arrêté | 2003-03-05
le 5 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Department of Highways and Transportation of the Province of Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'...
2003-AGR-157 | Arrêté | 2003-03-05
le 5 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Department of Highways and Transportation de la Province de la Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification...
2003-AGR-156 | Arrêté | 2003-03-05