Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 646 décisions.
le 5 juin 2003
RELATIF à une demande présentée par JetNetherlands B.V. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/J154-2
JetNetherlands B.V. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-358 | Arrêté | 2003-06-05
le 5 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 980040 imposée par l'arrêté no 2003-A-344 du 30 mai 2003 - Vee Neal Aviation, Inc.
Référence noM4211/V78-2
Aux termes de la licence no 980040, Vee Neal Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-357 | Arrêté | 2003-06-05
le 5 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saskatoon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2003-AGR-356 | Arrêté | 2003-06-05
le 5 juin 2003
RELATIF à une entente entre Goderich-Exeter Railway Company Limited et la Municipalité régionale de Waterloo conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-355 | Arrêté | 2003-06-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-390
le 4 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters - Licence no 000100.
Référence no M4210/P298-1
Aux termes de la...
2003-A-352 | Arrêté | 2003-06-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 325-A-2003
le 4 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Services Hemisph-Air Ltée - Licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2
Aux termes de la...
2003-A-351 | Arrêté | 2003-06-04
le 2 juin 2003
RELATIF à une demande de Shandong Airlines Rainbowjet Co., Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété sans participation, aller-retour, au nom de Jason Choo de Londale Capital, pour le transport de six...
2003-A-350 | Arrêté | 2003-06-02
le 2 juin 2003
RELATIF à une demande présentée par Westchester Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W227-2
Westchester Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-349 | Arrêté | 2003-06-02
le 1erjuin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 030037.
Référence no M4210/A74-4-61
Aux termes de la licence no 030037, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier, limitée à trois (3) vols hebdomadaires sur la...
2003-A-348 | Arrêté | 2003-06-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-412
le 30 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air East, Inc. - Licence no 977099.
Référence no M4211/A653-2
Aux termes de la licence no 977099, Air East, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2003-A-343 | Arrêté | 2003-05-30