Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 53 décisions.
le 29 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Globaljet Corporation exerçant son activité sous le nom de Globaljet en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses aéronefs d'...
2004-A-114 | Arrêté | 2004-03-29
le 26 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skytrails Inc. - Licences nos 020027 et 020028.
Références nos M4210/S475-1M4210/S475-2
Aux termes de la licence no 020027, Skytrails Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-112 | Arrêté | 2004-03-26
le 26 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Bangor Bizlink en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B159-2
Bangor Bizlink (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2004-A-111 | Arrêté | 2004-03-26
le 25 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptère Takatakiaq Inc. - Licence no 000070.
Référence no M4210/H192-1
Aux termes de la licence no 000070, Hélicoptère Takatakiaq Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2004-A-110 | Arrêté | 2004-03-25
le 23 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/J145-...
2004-A-109 | Arrêté | 2004-03-23
le 22 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Air Canada, au nom de Jazz Air Inc. exerçant son activité sous les noms d'Air Nova, Air Alliance, Air Ontario, AirBC, Canadien Régional et Air Canada Jazz, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(...
2004-A-108 | Arrêté | 2004-03-22
le 19 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rainin Air, LLC - Licence no 030048.
Référence no M4211/R198-2
Aux termes de la licence no 030048, Rainin Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2004-A-106 | Arrêté | 2004-03-19
le 19 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Conceptair Aviation Inc. - Licences nos 990074 et 990075.
Références nos M4210/C487-1M4210/C487-2
Aux termes de la licence no 990074, Conceptair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-105 | Arrêté | 2004-03-19
le 19 mars 2004
RELATIF à la licence no 040031 délivrée à Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/Q26-1
Par la décision no 135-A-2004 en date du 19 mars 2004, l'Office des...
2004-A-107 | Arrêté | 2004-03-19
le 18 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, au moyen de petits aéronefs, par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair à l'égard duquel aucune licence n'avait été délivrée.
Référence no M4120/Q26-1
En vertu de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada...
2004-A-104 | Arrêté | 2004-03-18