Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 271-280 sur 564 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-301
le 29 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Schaefer Ambulance Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Schaefer's Air Services - Licence no 977115.
Référence no M4211/S348-2
Aux...
2004-A-295 | Arrêté | 2004-06-29
le 29 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Suwanna Inc. - Licences nos 020082 et 020083.
Références nos M4210/A925-1M4210/A925-2
Aux termes de la licence no 020082, Air Suwanna Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-293 | Arrêté | 2004-06-29
le 29 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hoosier Wings, Inc. - Licence no 010016.
Référence no M4211/H195-2
Aux termes de la licence no 010016, Hoosier Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2004-A-294 | Arrêté | 2004-06-29
le 28 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair, au moyen d'aéronefs appartenant à un transporteur non autorisé.
Référence no M4210/Q26-1
Par voie de la décision no LET-A-159-2004 du 11 juin 2004, l'Office a avisé...
2004-A-291 | Arrêté | 2004-06-28
le 28 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Congressional Air Charters, Inc. - Licence no 970159.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-292 | Arrêté | 2004-06-28
Un erratum a été émis le 5 juillet 2004
le 25 juin 2004
RELATIF à une demande présentée par Corse Air International exerçant son activité sous le nom de Corsair en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
2004-A-287 | Arrêté | 2004-06-25
le 25 juin 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Senneterre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2004-AGR-289 | Arrêté | 2004-06-25
le 25 juin 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité de Thames Centre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2004-AGR-290 | Arrêté | 2004-06-25
le 25 juin 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2004-AGR-288 | Arrêté | 2004-06-25
le 23 juin 2004
RELATIF à l'arrêté no 2004-A-107 du 19 mars 2004 et à l'arrêté no 2004-A-278 du 16 juin 2004 - Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair.
Référence no M4210/Q26-1
Par la décision no 135-A-2004 du 19 mars 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) en...
2004-A-286 | Arrêté | 2004-06-23