Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 111-120 sur 614 décisions.
le 17 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Express Aviation Inc. - Licence no 980027.
Référence no M4210/H169-1
Aux termes de la licence no 980027, Heli-Express Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2005-A-591 | Arrêté | 2005-10-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-637
October 17, 2005 le 17 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Air Charter, Inc. - Licence no 990004.
Référence no M4211/S435-2
Aux termes de la licence no 990004, Southeast Air...
2005-A-592 | Arrêté | 2005-10-17
le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air-Hart Aviation - Licence no 980153.
Référence no M4210/A801-2
Aux termes de la licence no 980153, Canadian Institute of...
2005-A-589 | Arrêté | 2005-10-14
le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Teslin Air Ltd. - Licence no 040076.
Référence no M4210/T336-1
Aux termes de la licence no 040076, Teslin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2004...
2005-A-588 | Arrêté | 2005-10-14
le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sunrise Aviation Co. Inc. - Licences nos 962234 et 967055.
Références nos M4210/S299-1M4210/S299-2
Aux termes de la licence no 962234, Sunrise Aviation Co. Inc. (ci-après la...
2005-A-584 | Arrêté | 2005-10-14
le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Image Air Charter Inc. - Licences nos 000008 et 000009.
Références nos M4210/I89-1M4210/I89-2
Aux termes de la licence no 000008, Image Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-585 | Arrêté | 2005-10-14
le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atleo River Air Service Ltd. - Licence no 010090.
Références nos M4210/A900-2
Aux termes de la licence no 010090, Atleo River Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-586 | Arrêté | 2005-10-14
le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit Jet Corporation - Licence no 967684.
Référence no M4211/S292-2
Aux termes de la licence no 967684, Summit Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-587 | Arrêté | 2005-10-14
le 13 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 000158 imposée par l'arrêté no 2005-A-485 du 8 septembre 2005 - McRae Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/M254-2
Aux termes de la licence no 000158, McRae Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2005-A-580 | Arrêté | 2005-10-13
le 13 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par MK Airlines Limited - Licence no 020154.
Références nos M4212/M269-2
Aux termes de la licence no 020154, MK Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-581 | Arrêté | 2005-10-13