Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 91-100 sur 614 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-700
le 4 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sioux Center Aviation, Ltd. - Licence no 961025.
Référence no M4211/S393-2
Aux termes de la licence no 961025, Sioux Center Aviation, Ltd. (ci-...
2005-A-614 | Arrêté | 2005-11-04
le 4 novembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Citation Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de Santa Barbara Executive Jet en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S547-...
2005-A-615 | Arrêté | 2005-11-04
le 4 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Europe S.p.A. - Licence no 977315.
Référence no M4212/A419-2
Aux termes de la licence no 977315, Air Europe S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-611 | Arrêté | 2005-11-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-699
le 4 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air - Licence no 980004.
Référence no M4211/P274-2
Aux termes de la...
2005-A-612 | Arrêté | 2005-11-04
le 3 novembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C585-2...
2005-A-609 | Arrêté | 2005-11-03
le 3 novembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020074 imposée par l'arrêté no 2005-A-539 du 26 septembre 2005 - Valley Air Service, Inc.
Référence no M4211/V92-2
Aux termes de la licence no 020074, Valley Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-610 | Arrêté | 2005-11-03
le 2 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon - Licence no 967077.
Référence no M4210/A994-2
Aux termes de la licence no 967077, Brampton Flying Club exerçant également son...
2005-A-608 | Arrêté | 2005-11-02
le 31 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Portland Creek Aviation Ltd. - Licence no 050107.
Référence no M4210/P358-1
Aux termes de la licence no 050107, Portland Creek Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-607 | Arrêté | 2005-10-31
le 28 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom d'A.T.L. - Licences nos 962611 et 967779.
Références nos M4210/A226-1M4210/A226-2
Aux termes de la licence no 962611, Air Tuteurs...
2005-A-605 | Arrêté | 2005-10-31
le 28 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 040136 imposée par l'arrêté no 2005-A-464 du 24 août 2005 - QuikPass Airline Services Inc. exerçant son activité sous le nom de QuikPass Air.
Référence no M4210/Q32-1
Aux termes de la licence no 040136, QuikPass Airline Services Inc....
2005-A-606 | Arrêté | 2005-10-31