Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 45 décisions.
le 14 novembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967484 imposée par l'arrêté no 2005-A-566 du 5 octobre 2005 - Fare Share, Ltd.
Référence no M4211/F80-2
Aux termes de la licence no 967484, Fare Share, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-632 | Arrêté | 2005-11-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 342-A-2006
le 14 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Portland Creek Aviation Ltd. - Licence no 050107.
Référence no M4210/P358-1
Aux termes de la licence no 050107, Portland Creek Aviation Ltd. (ci-après la...
2005-A-631 | Arrêté | 2005-11-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-648
le 10 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Commercial Aviation Enterprises, Inc. - Licence no 967331.
Référence no M4211/C183-2
Aux termes de la licence no 967331, Commercial Aviation...
2005-A-629 | Arrêté | 2005-11-10
le 10 novembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T355-2
Trident Aviation Services Air Carrier,...
2005-A-630 | Arrêté | 2005-11-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 636-A-2006
le 9 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Brandon Flying Club - Licence no 962250.
Référence no M4210/B61-1
Aux termes de la licence no 962250, Brandon Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée...
2005-A-628 | Arrêté | 2005-11-09
le 9 novembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967590 imposée par l'arrêté no 2005-A-613 du 4 novembre 2005 - Wellsville Flying Service, Inc.
Référence no M4211/W19-2
Aux termes de la licence no 967590, Wellsville Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-627 | Arrêté | 2005-11-09
le 9 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skyway Helicopters Inc. - Licence no 000125.
Référence no M4210/S458-1
Aux termes de la licence no 000125, Skyway Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2005-A-624 | Arrêté | 2005-11-09
le 9 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express - Licences nos 972145 et 977203.
Références nos M4210/K68-1M4210/K68-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-625 | Arrêté | 2005-11-09
le 9 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air - Licence no 050061.
Référence no M4210/V105-1
Aux termes de la licence no 050061, Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture...
2005-A-626 | Arrêté | 2005-11-09
le 8 novembre 2005
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et la Municipalité du Lac-au-Saumon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...
2005-AGR-620 | Arrêté | 2005-11-08