Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 707 décisions.
le 8 février 2005
RELATIF à un supplément relatif aux services de sécurité imposé par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines, pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos...
2005-A-65 | Arrêté | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIF aux suppléments relatifs aux services de sécurité imposés par Delta Air Lines, Inc. pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos M4110/D14-1M4110/K31-6M4110/N79-6
CONTEXTE
Au cours d'une enquête menée...
2005-A-66 | Arrêté | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIF aux suppléments relatifs aux services de sécurité imposés par United Air Lines Inc., pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos M4110/U3-1M4110/K31-6M4110/N79-6
Au cours d'une enquête menée relativement...
2005-A-67 | Arrêté | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIF aux suppléments relatifs aux services de sécurité imposés par American Airlines Inc. pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos M4110/M42M4110/K31-6M4110/N79-6
Au cours d'une enquête menée relativement...
2005-A-64 | Arrêté | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIF aux suppléments relatifs aux services de sécurité imposés par US Airways Inc., exerçant son activité sous les noms de USAir, US Airways, US Airways Shuttle, pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos...
2005-A-62 | Arrêté | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIF à un supplément relatif aux services de sécurité imposé par Aerovias de Mexico S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico, pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos M4110/K31-6M4110/...
2005-A-63 | Arrêté | 2005-02-08
le 8 février 2005
RELATIF aux suppléments relatifs aux services de sécurité imposés par Continental Airlines Inc. pour le transport entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada.
Références nos M4110/C191-1M4110/K31-6M4110/N79-6
CONTEXTE
Au cours d'une enquête...
2005-A-61 | Arrêté | 2005-02-08
le 7 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Lemieux conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2005-AGR-57 | Arrêté | 2005-02-07
le 7 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Germain-de-Grantham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2005-AGR-58 | Arrêté | 2005-02-07
le 7 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où...
2005-AGR-59 | Arrêté | 2005-02-07