Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 40 décisions.
le 18 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Allen Airways Ltd. - Licence no 972237.
Référence no M4210/A431-1
Aux termes de la licence no 972237, Allen Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2008-A-169...
2008-A-203 | Arrêté | 2008-06-18
le 13 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par G.P.I. Aviation, Inc. - Licence no 967493.
Référence no M4211/G34-2
Conformément à la licence no 967493, G.P.I. Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l...
2008-A-202 | Arrêté | 2008-06-13
le 13 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kap Central Helicopters Ltd. - Licence no 070083.
Référence no M4210/K132-1
Aux termes de la licence no 070083, Kap Central Helicopters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un...
2008-A-201 | Arrêté | 2008-06-13
le 11 juin 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
2008-AGR-199 | Arrêté | 2008-06-11
le 11 juin 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l' installation et l'entretien d'un système d'...
2008-AGR-200 | Arrêté | 2008-06-11
le 10 juin 2008
RELATIF à une demande présentée par Pegasus Elite Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P385-2
Pegasus Elite Aviation, LLC (la licenciée) a...
2008-A-198 | Arrêté | 2008-06-10
le 10 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 040025 imposée par l'arrêté no 2008-A-122 du 10 avril 2008 - Globaljet Corporation exerçant son activité sous le nom de Globaljet.
Référence no M4211/G198-2
Conformément à la licence no 040025, Globaljet Corporation exerçant son activité...
2008-A-197 | Arrêté | 2008-06-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-208
le 9 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Exec Air Montana, Inc. - Licence no 967000.
Référence no M4211/E154-2
Conformément à la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (la licenciée) est...
2008-A-195 | Arrêté | 2008-06-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-231
le 9 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Helicopters, Inc. - Licence no 961049.
Référence no M4211/E329-2
Conformément à la licence no 961049, Eagle Helicopters, Inc. (la licenciée)...
2008-A-196 | Arrêté | 2008-06-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-209
le 6 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Business Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Airfreight et AirNow - Licence no 967574.
Référence no M4211/A821-2
Conformément à...
2008-A-191 | Arrêté | 2008-06-06