Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-32 sur 32 décisions.
le 3 septembre
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et d'un service intérieur entre points déterminés de la...
1991-A-471 | Arrêté | 1991-09-03
le 3 septembre
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aeronaves de Mexico, S.A. - Licence no 880477.
Référence no M4895-A41-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880477, Aeronaves de Mexico, S.A. (ci-après la licenciée) est...
1991-A-472 | Arrêté | 1991-09-03
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